#8 – Le fonctionnement concret de la démocratie délibérative chez Habermas

Nous en venons enfin à la manière dont Habermas conçoit « concrètement » le fonctionnement de la démocratie délibérative, et ce, à partir de toutes les prémisses théoriques présentées dans les articles précédents. Have fun !

Il faut tout de suite signaler que la délibération par les citoyens n’est – dans la démocratie thématisée par Habermas – pas tout à fait institutionnelle en tant que telle, c’est-à-dire qu’elle ne débouche pas de manière nécessaire sur une décision politique et étatique et que ce n’est pas par elle que l’action politique est menée mais bien toujours par un pouvoir administratif. Le gouvernement du peuple par le peuple reste indirect. Cependant, et c’est là la clef du processus démocratique, c’est ce qui ressort de la délibération des citoyens opérée au sein de l’espace public qui influe sur le pouvoir politique à travers le pouvoir communicationnel. L’idée de pouvoir communicationnel est que la direction du pouvoir est établie de manière ascendante, que le pouvoir procède du peuple lui-même. S’opère ainsi le processus continuel d’un pouvoir toujours constituant et constitué par l’activité communicationnelle. « Le système de l’Administration publique concentre en lui un pouvoir qui doit toujours à nouveau se régénérer à partir du pouvoir fondé sur la communication. »

Habermas élabore une véritable reconstruction de la séparation des pouvoirs dont la colonne vertébrale est le droit conçu comme « medium d’une transformation du pouvoir fondé sur la communication, en pouvoir administratif. »

Tout commence avec le principe de souveraineté populaire qui découle du principe démocratique et de discussion et selon lequel le pouvoir politique « se déduit du pouvoir des citoyens fondé sur la communication. »La légitimité de ce droit est fondée sur la procédure démocratique qui assure la rationalité du traitement des « questions politiques ». La rationalité, thème majeur de la démocratie délibérative, doit être garantie par la discussion elle-même dont les thèmes sont traités à partir d’informations valables et de raisons valides.

Etant donnée la capacité des citoyens à générer eux-mêmes le pouvoir communicationnel, le pouvoir législatif doit leur être transféré. Deux problèmes se posent cependant : premièrement, la procédure législative suppose un débat concret ; deuxièmement, la totalité des citoyens ne peut être rassemblée en même temps pour participer au débat. » Pour Habermas, la solution est de penser un principe parlementaire où ce sont des instances représentatives qui procèdent à la délibération puis à la décision. Il faut garder à l’idée toutefois que la représentation élaborée ici n’est pas strictement identique à la représentation de nos démocraties actuellement existantes. Elle doit garantir chez Habermas le principe de souveraineté bien compris et par-là un principe qui garantit des espaces publics pluriels et autonomes et un principe de concurrence des partis.

Se constitue par ailleurs un principe de légalité de l’administration qui exige que celle-ci respecte le pouvoir législatif sans y interférer. Ce principe autorise en outre tout citoyen à avoir recours à la justice en cas de manquement constaté. Cela doit permettre à ce que le pouvoir administratif ne soit pas reproduit par lui-même mais bien toujours par le pouvoir législatif engendré par la communication.

De plus, Habermas introduit le principe de la séparation de l’Etat et de la société civile qui vise « la garantie juridique d’une autonomie sociale accordant à tout un chacun une chance égale de faire usage, en tant que citoyen, de ses droits à la participation et à la communication politiques. » C’est là un point essentiel de la problématique des inégalités sociales sur laquelle nous reviendrons mais que nous ne faisons qu’évoquer pour le moment.

Une fois reconstruite la séparation des pouvoirs, nous pouvons nous attacher à montrer comment l’espace public se transforme en pouvoir communicationnel et influence le pouvoir administratif.

L’agir communicationnel en usage dans l’espace public engendre un pouvoir social composé d’opinions publiques. De ces opinions diverses se constitue une opinion publique dont ne peut définir le contenu de manière statistique ou à la manière des sondages comme un agrégat impensé de plusieurs opinions. L’opinion publique se dégage après un traitement rationalisant de discussion opéré dans les espaces publics. Les normes juridiques susceptibles de concerner les individus sont celles qui doivent être discutées, et à terme, si de nouvelles informations ou de nouveaux arguments sont en mesure de changer le point de vue des participants, la discussion est réouverte sur le sujet. A vrai dire, la discussion n’est jamais fermée, il y a un processus constant de communication qui confère à l’opinion publique l’impossibilité d’être figée tout à fait.

Entre temps, l’opinion publique à peu près stabilisée est en mesure de produire une influence. Habermas utilise la conception de Talcott Parsons pour la définir, elle est une « forme symbolique généralisée de la communication qui régule les interactions par le moyen d’un effort pour convaincre ou persuader. »

L’influence politique de l’opinion publique peut être transformée alors en pouvoir politique par le biais de « procédures institutionnalisées. » Tout comme l’opinion publique, l’influence politique se forme dans l’espace public. Cette influence est d’abord interne à l’espace public, elle est celle des experts d’un public spécialisé, des partis ou des associations de type ONG. Chaque entité influente, personne morale ou physique, produit une influence véritablement politique lorsqu’elle acquiert l’assentiment « d’un public de profanes composé de façon égalitaire. » Habermas précise : « le public de citoyens doit être persuadé par des contributions à la fois intelligibles et d’intérêt général au sujet de thèmes qu’il considère comme significatifs. » On le voit, l’influence de quelques-uns acquiert sa légitimité démocratique quand elle est acceptée au moyen de la communication quotidienne et des discussions par la moyenne des individus qui ne sont pas nécessairement des spécialistes de la question traitée. L’influent – à travers par exemple des tribunes dans les journaux doit donc être capable de convaincre ce public à l’aide d’arguments construits et valides que ce dernier peut être en mesure d’accepter ou non.  Le public répond par oui ou par non à partir de sa biographie inscrite dans le quotidien de son immersion dans le monde vécu. Habermas ne précise toutefois pas les modalités d’une délibération possible entre les experts influents et le public profane, ce qui suggère un certain unilatéralisme de la discussion.

C’est ainsi que « les canaux de l’espace public sont raccordés aux sphères de la vie privée […] L’espace public reçoit ses impulsions de l’assimilation privée des problèmes sociaux qui ont une résonance biographique. »On remarque que la prise en compte du vécu biographique des individus permet de comprendre comment la vie privée constitue une influence sur chaque individu lorsqu’il s’agit de discuter de problèmes publics. Cela rappelle le pluralisme inhérent à la vie démocratique moderne que la procédure délibérative doit permettre de surmonter par la discussion des raisons publiques qui tend idéalement à aboutir à un consensus entre les participants.

La discussion s’opère au sein d’une multiplicité d’espaces publics que l’on appellera « faibles » et qui s’organisent dans la société civile. Habermas élargit le concept hégélien de système des besoins et la définit ainsi : « la société civile se compose de ces associations, organisations et mouvements qui à la fois accueillent, condensent, répercutent en les amplifiant dans l’espace public politique, la résonance que les problèmes trouvent dans les sphères de la vie privée. » On le voit, l’écheveau des différentes sphères privées et publiques se noue plus clairement dans ces lignes. Habermas ajoute : « le cœur de la société civile est donc constitué par un tissu associatif qui institutionnalise dans le cadre d’espaces publics organisés les discussions qui se proposent de résoudre les problèmes surgis concernant les sujets d’intérêt général. »

Il faut préciser que le « tissu associatif » est toujours bénévole et échappe, idéalement bien-sûr, à tout intérêt étatique ou économique.

C’est donc par le « jeu combiné » de l’espace public et de la société civile que peut se produire l’influence communicationnelle qui tend à s’exercer sur le pouvoir politique.

D’abord, les discussions les plus informelles entre les citoyens dégagent des thèmes centraux qui ont trait au bien commun, ils sont alors filtrés, réorganisés à travers des espaces publics plus complexes qui mêlent experts, acteurs engagés et profanes. Les questions sont amenées à être traitées par les journalistes et les media en général. Au fur et à mesure du temps se forme une opinion publique plus ou moins assurée. « Il faut parfois l’appui d’actions spectaculaires, de protestations de masse et de campagnes durables, avant que les thèmes pénètrent dans le centre du système politique pour y être formellement traités, en passant par les succès électoraux, les programmes prudemment élargis des partis classiques, les décisions de principes de la justice, etc. » Cette opinion vient former une influence politique, un pouvoir communicationnel est constitué à partir des élections, des délibérations formelles au sein des parlements, et la concurrence entre les partis politiques, c’est-à-dire au sein d’un espace public dit « fort ». Enfin, le système politique transforme le pouvoir communicationnel en pouvoir administratif à partir du moment où les décisions politiques sont arrêtées et promulguées. Le pouvoir administratif demeure soumis à l’exercice délibératif des citoyens qui contrôlent la bonne exécution de la décision.

La conception procédurale et délibérative stipule ainsi que la décision politique légitime est celle qui est produite à partir de ce modèle d’influence communicationnelle sur le pouvoir. L’institutionnalisation, paradoxalement, demeure toujours quelque part informelle, puisque la légitimité de la première dépend toujours du processus non-institutionnalisé de la discussion au sein des espaces publics. La source de la légitimité des décisions est totalement décentrée dans la multiplicité des communications quotidiennes portant sur la question politique et qui à terme sont filtrées pour être mises au programme de l’agenda politique.duise l’inclusion des problématiques concernés dans l’agenda politique officiel.

#1 – La « démocratie » actuelle : une bonne vieille oligarchie

Les débats contemporains en philosophie politique questionnent souvent la qualité des démocraties libérales telles qu’elles ont pris forme depuis le XIXème siècle. Il revient souvent l’idée d’une crise de la démocratie, notamment associée à une crise de la représentation. En effet, le modèle démocratique que nous connaissons a la particularité d’être soumis à un modèle particulier, celui du régime représentatif. L’idée est que le peuple, souverain, est représenté dans l’Etat par des individus qu’il élit pour prendre les décisions politiques qui le concerne. Or en tant que souverain, si le peuple est mal représenté, la crise de la représentation est ainsi et aussi liée à une crise de la souveraineté. Démocratie et représentation semble être liée de manière paradoxale.
Comme le remarque le politologue Bernard Manin dans les Principes du gouvernent représentatif et dès la première ligne du livre, les « démocraties contemporaines sont issues d’une forme de gouvernement que ses fondateurs opposaient à la démocratie ».  Voilà un bien joli paradoxe qui se présente à nous.
Manin développe la notion de régime représentatif, un type de régime mixte équilibré comportant à la fois des éléments démocratiques et des éléments oligarchiques.

Ces éléments se retrouvent dans la cartographie des principes du régime représentatif dessinée par Manin qui sont au nombre de quatre :
–    premièrement, « les gouvernants sont désignés par élection à intervalles réguliers » ;
–    deuxièmement « les gouvernants conservent, dans leurs décisions, une certain indépendance vis-à-vis des électeurs » ;
–    troisièmement, « les gouvernés peuvent exprimer leurs opinions et leurs volontés politiques sans que celles-ci soient soumises au contrôle des gouvernants » ; enfin,
–    quatrièmement, « les décisions publiques sont soumises à l’épreuve de la discussion. »  Selon la force fluctuante de ces quatre principes, Manin distingue trois types particuliers de régime représentatif selon leur évolution historique : le parlementarisme, la démocratie de partis, la démocratie du public.

Actuellement, nous nous trouvons dans le troisième modèle, celui d’une démocratie d’opinion, basée sur la communication et l’omniprésence des media, l’image électorale, les sondages, les lobbys, etc. Quant au modèle d’un régime représentatif, il est oligarchique dans le sens où les représentants ont une indépendance décisionnelle vis-à-vis du peuple, le mandat impératif qui les oblige à respecter les préférences de celui-ci est interdit. A la place, le mandat représentatif laisse au représentant la liberté de prendre personnellement la décision qui concernera les citoyens représentés. La nullité constitutionnelle du mandat impératif produit également le fait que le représentant ne peut être révoqué par le peuple, son mandat a une durée déterminée qu’il est en droit de tenir jusqu’au bout. De ces considérations, provient l’idée du deuxième principe dégagé par Manin.

Pourtant, le régime représentatif est démocratique par le fait, entre autres, des libertés accordées au peuple, la liberté d’opinion, d’expression, d’association, etc. Aussi, l’élection – historiquement aristocratique – prend sa teneur démocratique dans la possibilité donnée aux électeurs de sanctionner le représentant sortant après son mandat. On retrouve les premiers et troisièmes principes du régime représentatif donnés par Manin.  L’élection est le mode de sélection des élites à l’accès au pouvoir mais aussi son mode rétrospectif de révocation. L’élection recouvre par-là l’aspect ambivalent des démocraties contemporaines explicitées comme régimes représentatifs.

L’élection ainsi présentée peut être corrélée aux conceptions de la démocratie élitistes  ou économiques. La dimension élitiste de la démocratie est notamment thématisée par l’économiste Joseph Schumpeter. La démocratie telle qu’on peut la concevoir idéalement  – dans une veine rousseauiste comme poursuite du bien commun par la volonté du peuple – n’est qu’une illusion. C’est ainsi que Schumpeter définit la théorie classique de la démocratie. Pour l’auteur autrichien, de surcroit, le citoyen que l’on voudrait rationnel n’existe pas. Le constat est sans appel : « le citoyen typique, dès qu’il se mêle de politique régresse à un niveau inférieur de rendement mental. »

Bref, le peuple est incapable de se gouverner lui-même. Il est incompétent et irrationnel. La démocratie contemporaine est un gouvernement des élites que la base citoyenne sélectionne par la voie d’une procédure de vote régulière et espacée dans le temps. Le peuple n’a qu’un rôle négatif, il choisit celui qui agit. Le seul pouvoir du peuple est cet acte du vote dans lequel il délègue dès qu’il en use sa capacité politique.
Dès lors, le citoyen est en retrait du politique la plupart du temps lorsqu’il ne vote pas et n’a le souci de consacrer ses efforts intellectuels qu’à sa partie « de bridge ou de belote. » La masse citoyenne n’est qu’une masse apathique incapable de s’autogouverner. De plus, l’influence des media et de la propagande sape l’intelligence du citoyen. Le citoyen irrationnel est aisé à manipuler. Cela peut expliquer selon Schumpeter comment les fascismes du XXème siècle ont pu émerger dans des sociétés dites démocratiques, notamment en Italie et en Allemagne dans l’entre-deux guerre.
C’est cette menace qui effraie Schumpeter et le pousse à adopter une conception minimale de la démocratie à partir de son constat amer de la citoyenneté : les partis en compétition dans la course au pouvoir sont départagés par le vote des citoyens qui ont pour seul moyen de sanction rétrospectif le pouvoir de ne pas reconduire ceux qu’ils avaient élu. Si Schumpeter permet au peuple d’élire les élites qui le gouvernent malgré le soupçon d’irrationalisme qu’il fait peser sur lui, c’est en considérant cet état de fait comme un pis-aller.
Sa perspective démocratique est donc imparfaite, elle évacue sciemment la souveraineté du peuple en faveur d’une conception politique inspirée par le marché économique. Comme les biens et services mis en vente sur le marché, les partis sont en concurrences pour attirer les votes des électeurs en leur faveur. Par effet de concurrence, les électeurs doivent pouvoir rationaliser dans la mesure du possible leurs décisions politiques, de la même manière qu’il le ferait en choisissant un produit selon son prix, ses qualités, etc.

Ça vous rappelle quelque chose ?

Biblio

Manin Bernard – Principes du Gouvernement Représentatif, Paris, Flammarion, 1996.

Schumpeter Joseph – Capitalisme, socialisme et démocratie, trad. Gaël Fain, Paris, Payot, 1998.