#9 – L’échec du procéduralisme délibératif d’Habermas

Dans le dernier chapitre de Droit et Démocratie, Habermas critique l’Etat-providence existant tel qu’il a évolué dans la deuxième moitié du XXème siècle en le qualifiant de paternaliste.

Pour Habermas, l’Etat ne doit pas jouer le rôle du gardien de droits sociaux qui assurerait par la redistribution les besoins sociaux et économiques des citoyens. Il doit davantage se placer en retrait tout en maintenant les conditions de possibilités de l’autonomie publique et privée de ceux-ci. Il s’agit – dans le cadre de la procédure délibérative instituée par le droit – de laisser aux citoyens la liberté de choisir selon les circonstances empiriques les biens sociaux les plus adaptés pour chacun.

Nous avons pu voir que la citoyenneté démocratique selon Habermas reposait sur les droits que les citoyens s’accordaient les uns les autres à travers un système de droit fondamentaux. Droits qui globalement doivent garantir à tous et à chacun une participation égale à la construction d’une volonté politique commune. Ce système des droits se dégage donc par la co-originarité des droits de l’homme et de la souveraineté populaire, autrement dit de l’autonomie privée et de l’autonomie publique qui par-là se présupposent mutuellement. Si l’autonomie publique suppose un pan de libertés aussi différentes que celle de s’exprimer, de vivre, d’accéder à la propriété, de s’associer, etc., l’absence de la souveraineté populaire peut nuire aux libertés négatives de l’autonomie privée, notamment, en niant l’égalité politique aux citoyens. C’est donc par cette présupposition que l’on peut comprendre que si l’autonomie publique n’était pas assurée, alors il ne serait pas possible pour les citoyens de développer un système de lois qui garantirait leur autonomie privée.

Habermas peine à repenser ce qu’on pourrait appeler à la suite de Günther Frankenberg, une « autonomie sociale ». Et c’est là le nœud du vieux problème déjà formulé par Marx dans Sur la question juive, celui de l’émancipation politique qui pour assurer son effectivité présuppose l’émancipation économique. Si Habermas en est conscient, le formalisme procédural qu’il thématise ne permet pas de résoudre de manière adéquate le problème des inégalités matérielles, sociales, et plus particulièrement économiques. Comme le remarque le penseur politique américain Kevin Olson : «  si les inégalités matérielles créent des inégalités politiques parmi les citoyens, alors la rationalité et la légitimité procédurale de la démocratie sont mises en danger. » En effet, comme nous aurons l’occasion de le revoir de manière plus précise par la suite, les inégalités sociales et économiques peuvent créer un cercle vicieux prompt à empêcher ceux qui en sont victimes de s’émanciper politiquement et, dans le cadre de la démocratie délibérative, à nuire à leur condition de délibération.

Olson observe que si donc l’autonomie privée et l’autonomie publique se présupposent mutuellement, les droits sociaux qui permettraient de minimiser l’impact nuisible des inégalités socioéconomiques ne rentrent pas dans cette co-originarité. Leur possibilité est inscrite dans les droits fondamentaux mais ils ne deviennent légitimes qu’à partir du moment où des inégalités systématiques, une paupérisation continue, etc., produisent des inégalités politiques et civiles avérées. Dès lors, Habermas considère que les droits sociaux doivent être définis par les citoyens eux-mêmes dans le processus délibératif et selon les circonstances. L’autonomie sociale est alors un remède aux problèmes qui rongent l’autonomie publique.

Pour Olson, il faut penser à la relativité de la conception de l’autonomie selon la société dans laquelle on se trouve. Ainsi, chaque société ne caractérise pas de la même manière la figure du citoyen et la participation politique, cela influe sur l’autonomie sociale nécessaire que doit posséder chaque citoyen pour assurer son autonomie publique. Pour Olson, il s’agit de montrer la relation complexe qui est nouée entre l’idée d’autonomie et les droits sociaux.

Ce pluralisme des valeurs sur la question de l’autonomie publique et de l’autonomie sociale induit leur théorisation au sein des circonstances particulières dans la délibération. C’est ainsi que l’on doit considérer que tous ceux qui peuvent être concernés par la mise en place de droits sociaux doivent participer au processus délibératif. C’est un principe de base de la démocratie délibérative que tous les citoyens doivent pouvoir être représentés à travers la multiplicité de leurs différences. Or, on remarque très vite que ceux qui ont le plus besoin d’autonomie sociale sont ceux qui sont le moins aptes à participer à la délibération et à se faire entendre. Pourtant, nous avons vu que les droits sociaux pour Habermas doivent être élaborés dans le processus délibératif même. Mais si ceux qui ont besoin de ces droits sont dans l’incapacité de s’exprimer de la même manière que ceux qui peuvent s’en passer, alors les droits sociaux qui seront possiblement octroyés ne seront pas appropriés à la situation sociale effective.

Le formalisme procédural d’Habermas risque de créer un cercle vicieux et reproducteur d’inégalités. Dès lors, la promesse d’émancipation démocratique formulée par Habermas semble dans le cadre théorique autant que pratique ne pas pouvoir être tenue.

Pour Olson, il est nécessaire pour éviter la circularité de proposer une conception de l’autonomie plus substantive, c’est-à-dire moins formelle et moins procédural. Olson ne cherche pas modifier de manière radicale le projet habermassien mais à l’amender de manière à éviter autant que possible la reproduction des inégalités induite par le formalisme procédural. Pour ce faire, il reprend la conception de la démocratie du philosophe allemand comme processus continu. Il s’agit de penser à une conception minimale de l’autonomie qui se trouverait inscrite dans la constitution, cela permettrait de fournir une ligne directrice pour le développement des droits sociaux. Il s’agirait selon Olson de garantir des libertés et des capacités d’agir suffisantes aux individus pour que ceux-ci puissent développer leur autonomie.

Selon Olson l’autonomie a une assise autant matérielle que procédurale. Les citoyens dans cette perspective doivent pouvoir se garantir mutuellement les moyens suffisants d’être égaux socialement et politiquement. Il s’agit minimalement d’éviter l’exploitation et la dépendance d’autrui.

Plus globalement, Olson défend la promotion du développement de la capacité d’agir (agency) individuelle, c’est-à-dire la capacité autonome de l’individu à agir comme il le souhaite dans un cadre social et politique. Cette promotion doit être institutionnalisée préalablement à la délibération.


#8 – Le fonctionnement concret de la démocratie délibérative chez Habermas

Nous en venons enfin à la manière dont Habermas conçoit « concrètement » le fonctionnement de la démocratie délibérative, et ce, à partir de toutes les prémisses théoriques présentées dans les articles précédents. Have fun !

Il faut tout de suite signaler que la délibération par les citoyens n’est – dans la démocratie thématisée par Habermas – pas tout à fait institutionnelle en tant que telle, c’est-à-dire qu’elle ne débouche pas de manière nécessaire sur une décision politique et étatique et que ce n’est pas par elle que l’action politique est menée mais bien toujours par un pouvoir administratif. Le gouvernement du peuple par le peuple reste indirect. Cependant, et c’est là la clef du processus démocratique, c’est ce qui ressort de la délibération des citoyens opérée au sein de l’espace public qui influe sur le pouvoir politique à travers le pouvoir communicationnel. L’idée de pouvoir communicationnel est que la direction du pouvoir est établie de manière ascendante, que le pouvoir procède du peuple lui-même. S’opère ainsi le processus continuel d’un pouvoir toujours constituant et constitué par l’activité communicationnelle. « Le système de l’Administration publique concentre en lui un pouvoir qui doit toujours à nouveau se régénérer à partir du pouvoir fondé sur la communication. »

Habermas élabore une véritable reconstruction de la séparation des pouvoirs dont la colonne vertébrale est le droit conçu comme « medium d’une transformation du pouvoir fondé sur la communication, en pouvoir administratif. »

Tout commence avec le principe de souveraineté populaire qui découle du principe démocratique et de discussion et selon lequel le pouvoir politique « se déduit du pouvoir des citoyens fondé sur la communication. »La légitimité de ce droit est fondée sur la procédure démocratique qui assure la rationalité du traitement des « questions politiques ». La rationalité, thème majeur de la démocratie délibérative, doit être garantie par la discussion elle-même dont les thèmes sont traités à partir d’informations valables et de raisons valides.

Etant donnée la capacité des citoyens à générer eux-mêmes le pouvoir communicationnel, le pouvoir législatif doit leur être transféré. Deux problèmes se posent cependant : premièrement, la procédure législative suppose un débat concret ; deuxièmement, la totalité des citoyens ne peut être rassemblée en même temps pour participer au débat. » Pour Habermas, la solution est de penser un principe parlementaire où ce sont des instances représentatives qui procèdent à la délibération puis à la décision. Il faut garder à l’idée toutefois que la représentation élaborée ici n’est pas strictement identique à la représentation de nos démocraties actuellement existantes. Elle doit garantir chez Habermas le principe de souveraineté bien compris et par-là un principe qui garantit des espaces publics pluriels et autonomes et un principe de concurrence des partis.

Se constitue par ailleurs un principe de légalité de l’administration qui exige que celle-ci respecte le pouvoir législatif sans y interférer. Ce principe autorise en outre tout citoyen à avoir recours à la justice en cas de manquement constaté. Cela doit permettre à ce que le pouvoir administratif ne soit pas reproduit par lui-même mais bien toujours par le pouvoir législatif engendré par la communication.

De plus, Habermas introduit le principe de la séparation de l’Etat et de la société civile qui vise « la garantie juridique d’une autonomie sociale accordant à tout un chacun une chance égale de faire usage, en tant que citoyen, de ses droits à la participation et à la communication politiques. » C’est là un point essentiel de la problématique des inégalités sociales sur laquelle nous reviendrons mais que nous ne faisons qu’évoquer pour le moment.

Une fois reconstruite la séparation des pouvoirs, nous pouvons nous attacher à montrer comment l’espace public se transforme en pouvoir communicationnel et influence le pouvoir administratif.

L’agir communicationnel en usage dans l’espace public engendre un pouvoir social composé d’opinions publiques. De ces opinions diverses se constitue une opinion publique dont ne peut définir le contenu de manière statistique ou à la manière des sondages comme un agrégat impensé de plusieurs opinions. L’opinion publique se dégage après un traitement rationalisant de discussion opéré dans les espaces publics. Les normes juridiques susceptibles de concerner les individus sont celles qui doivent être discutées, et à terme, si de nouvelles informations ou de nouveaux arguments sont en mesure de changer le point de vue des participants, la discussion est réouverte sur le sujet. A vrai dire, la discussion n’est jamais fermée, il y a un processus constant de communication qui confère à l’opinion publique l’impossibilité d’être figée tout à fait.

Entre temps, l’opinion publique à peu près stabilisée est en mesure de produire une influence. Habermas utilise la conception de Talcott Parsons pour la définir, elle est une « forme symbolique généralisée de la communication qui régule les interactions par le moyen d’un effort pour convaincre ou persuader. »

L’influence politique de l’opinion publique peut être transformée alors en pouvoir politique par le biais de « procédures institutionnalisées. » Tout comme l’opinion publique, l’influence politique se forme dans l’espace public. Cette influence est d’abord interne à l’espace public, elle est celle des experts d’un public spécialisé, des partis ou des associations de type ONG. Chaque entité influente, personne morale ou physique, produit une influence véritablement politique lorsqu’elle acquiert l’assentiment « d’un public de profanes composé de façon égalitaire. » Habermas précise : « le public de citoyens doit être persuadé par des contributions à la fois intelligibles et d’intérêt général au sujet de thèmes qu’il considère comme significatifs. » On le voit, l’influence de quelques-uns acquiert sa légitimité démocratique quand elle est acceptée au moyen de la communication quotidienne et des discussions par la moyenne des individus qui ne sont pas nécessairement des spécialistes de la question traitée. L’influent – à travers par exemple des tribunes dans les journaux doit donc être capable de convaincre ce public à l’aide d’arguments construits et valides que ce dernier peut être en mesure d’accepter ou non.  Le public répond par oui ou par non à partir de sa biographie inscrite dans le quotidien de son immersion dans le monde vécu. Habermas ne précise toutefois pas les modalités d’une délibération possible entre les experts influents et le public profane, ce qui suggère un certain unilatéralisme de la discussion.

C’est ainsi que « les canaux de l’espace public sont raccordés aux sphères de la vie privée […] L’espace public reçoit ses impulsions de l’assimilation privée des problèmes sociaux qui ont une résonance biographique. »On remarque que la prise en compte du vécu biographique des individus permet de comprendre comment la vie privée constitue une influence sur chaque individu lorsqu’il s’agit de discuter de problèmes publics. Cela rappelle le pluralisme inhérent à la vie démocratique moderne que la procédure délibérative doit permettre de surmonter par la discussion des raisons publiques qui tend idéalement à aboutir à un consensus entre les participants.

La discussion s’opère au sein d’une multiplicité d’espaces publics que l’on appellera « faibles » et qui s’organisent dans la société civile. Habermas élargit le concept hégélien de système des besoins et la définit ainsi : « la société civile se compose de ces associations, organisations et mouvements qui à la fois accueillent, condensent, répercutent en les amplifiant dans l’espace public politique, la résonance que les problèmes trouvent dans les sphères de la vie privée. » On le voit, l’écheveau des différentes sphères privées et publiques se noue plus clairement dans ces lignes. Habermas ajoute : « le cœur de la société civile est donc constitué par un tissu associatif qui institutionnalise dans le cadre d’espaces publics organisés les discussions qui se proposent de résoudre les problèmes surgis concernant les sujets d’intérêt général. »

Il faut préciser que le « tissu associatif » est toujours bénévole et échappe, idéalement bien-sûr, à tout intérêt étatique ou économique.

C’est donc par le « jeu combiné » de l’espace public et de la société civile que peut se produire l’influence communicationnelle qui tend à s’exercer sur le pouvoir politique.

D’abord, les discussions les plus informelles entre les citoyens dégagent des thèmes centraux qui ont trait au bien commun, ils sont alors filtrés, réorganisés à travers des espaces publics plus complexes qui mêlent experts, acteurs engagés et profanes. Les questions sont amenées à être traitées par les journalistes et les media en général. Au fur et à mesure du temps se forme une opinion publique plus ou moins assurée. « Il faut parfois l’appui d’actions spectaculaires, de protestations de masse et de campagnes durables, avant que les thèmes pénètrent dans le centre du système politique pour y être formellement traités, en passant par les succès électoraux, les programmes prudemment élargis des partis classiques, les décisions de principes de la justice, etc. » Cette opinion vient former une influence politique, un pouvoir communicationnel est constitué à partir des élections, des délibérations formelles au sein des parlements, et la concurrence entre les partis politiques, c’est-à-dire au sein d’un espace public dit « fort ». Enfin, le système politique transforme le pouvoir communicationnel en pouvoir administratif à partir du moment où les décisions politiques sont arrêtées et promulguées. Le pouvoir administratif demeure soumis à l’exercice délibératif des citoyens qui contrôlent la bonne exécution de la décision.

La conception procédurale et délibérative stipule ainsi que la décision politique légitime est celle qui est produite à partir de ce modèle d’influence communicationnelle sur le pouvoir. L’institutionnalisation, paradoxalement, demeure toujours quelque part informelle, puisque la légitimité de la première dépend toujours du processus non-institutionnalisé de la discussion au sein des espaces publics. La source de la légitimité des décisions est totalement décentrée dans la multiplicité des communications quotidiennes portant sur la question politique et qui à terme sont filtrées pour être mises au programme de l’agenda politique.duise l’inclusion des problématiques concernés dans l’agenda politique officiel.

#7 – Habermas et la démocratie délibérative : la démocratie comme système de droits

Autonomie privée et autonomie publique

La raison communicationnelle théorisée auparavant par Habermas devient dans Droit et Démocratie le socle commun, la source théorique et anthropologique des deux conceptions dominantes de la démocratie : la conception libérale et la conception républicaine. La conception libérale de la démocratie repose sur la prévalence des droits de l’homme garantis par la constitution tandis que la conception républicaine s’appuie sur l’importance cruciale de la souveraineté populaire. Pour la première, Il s’agit de contenir la capacité de l’Etat à limiter les libertés individuelles par la force de la loi. Autrement dit, il s’agit « de minimiser l’intervention politique et d’asservir le pouvoir administratif aux intérêts des membres individuels de la société. »

Les individus sont détachés du politique qui garantit leur autonomie privée mais rentrent dans le processus démocratique en ayant la capacité de contrôler le pouvoir administratif. Pour la seconde, Il s’agit, dans une tradition rousseauiste, de garantir à tous la participation au pouvoir et à la création de la législation afin de produire une véritable volonté générale. Cette volonté générale garantie par la souveraineté du peuple doit permettre l’unification d’une société pluralisée et différenciée.

En fait, chaque conception prend en compte une dimension morale qui est thématisée en creux dans l’éthique de la discussion, premièrement, la liberté des individus et, deuxièmement,  l’autonomie comprise comme autodétermination. Dès lors, comme le note Stéphane Haber, on peut comprendre le versant libéral de la démocratie et son versant républicain comme l’application politique de ces deux dimensions morales.

Le versant libéral et le versant républicain paraissent de prime abord s’opposer tout à fait comme en témoignent les débats théoriques qui opposent les tenants de chacune de ces conceptions. En effet, la démocratie libérale repose sur la garantie faite aux individus de leurs libertés négatives, le politique proprement dit est évacué. Au contraire, le modèle républicain repose sur l’éthos du citoyen, de la participation politique comme vertu essentielle et comme composante cruciale de l’autonomie définie par Rousseau dans le Contrat Social comme « obéissance à la loi qu’on s’est prescrite ». Selon les termes d’Habermas dans Droit et démocratie, il y a un conflit entre autonomie privée et autonomie publique qu’il s’agit de pacifier en montrant leur co-originarité.

Droit et morale

Dans ce but, Habermas élabore dans ce même ouvrage une théorie juridique de la démocratie. A partir des considérations à suivre, nous allons voir que nous allons entrer dans le cœur de la conception habermassienne de la démocratie qui ne sera jamais définie de manière substantielle mais toujours entendue comme une procédure dynamique de la légitimité et de la légalité du résultat des discussions menées par le peuple lui-même. Le caractère juridique de la démocratie ainsi thématisé par Habermas  doit s’entendre comme l’aboutissement véritable d’une démocratie radicale.

Habermas procède à une juridicisation de la morale communicationnelle théorisée antérieurement. Droit et morale sont d’abord considérés comme « deux types de normes pratiques distincts mais complémentaires ». Habermas explique que « les questions juridiques renvoient au même problème ; il s’agit tout à la fois de savoir comment les relations interpersonnelles peuvent s’ordonner de manière légitime, comment les actions peuvent être coordonnées en fonction de normes justifiées, et comment les conflits pratiques, sur l’arrière-plan de règles et de principes normatifs reconnus intersubjectivement, peuvent être résolus de manière consensuelles. ». Cependant, droit et morale diffèrent en cela que le premier possède – par l’entremise de la sanction – une force d’obligation que la seconde n’a pas.

Qui plus est le droit est en mesure de « compenser » les faiblesses de la morale rationnelle. En effet, comme l’explique Habermas, la personne qui agit moralement est « sous le poids d’exigences inouïes, qu’elles soient cognitives, motivationnelles, ou organisationnelles ». En effet, premièrement, elle n’est pas en mesure d’établir une hiérarchie des normes du fait de leur abstraction dans des cadres concrets. « La morale rationnelle se borne à fournir une procédure permettant de juger de manière impartiale des questions litigieuses. Elle n’est pas capable d’établir un catalogue d’obligations, ni même de distinguer une série de normes hiérarchiquement ordonnées, mais attend des sujets qu’ils forgent un jugement qui leur soit propre. » De là peuvent se produire des conflits d’interprétations entre les individus sur la question complexe de la priorité des normes à adopter et à mettre en place. Il y a une « indétermination cognitive » dans le cadre de cas concrets que seule peut résoudre l’application du droit. Le droit est en mesure de trancher entre les normes valides. Le droit assure à la place de l’individu le choix de la norme légale. Il lui ôte cette responsabilité qui ne peut de toute manière n’être résolue que de manière institutionnelle.

Deuxièmement, la morale n’assure pas en elle-même la force d’agir. Il y a là selon les termes d’Habermas une « incertitude motivationnelle » Or, le droit est en mesure de donner à l’individu la motivation nécessaire pour agir en fonction de ce qu’il a lui-même – et collectivement –  érigée en norme valide. Cette motivation est celle bien-sûr de la sanction. On pourrait lire ici une relecture de l’obligation à être libre formulée par Rousseau dans le livre I du Contrat Social.

Troisièmement, se trouve posé le problème de « l’imputabilité des obligations ». Certaines normes posées ne peuvent être résolues que par des canaux institutionnels. On peut penser à la redistribution des richesses par exemple. Le droit est en capacité de fournir des règles et de garantir le maintien juridique d’organisations adéquates.

Par le droit, la morale est institutionnalisée. Le droit vient garantir l’éthique de la discussion qui vient par-là se concrétiser.

Au principe moral se substitue un principe démocratique qui établit « une institution légitime du droit ». Le droit est plus précisément un vecteur qui permet au principe moral de devenir un principe démocratique. « Le principe de la discussion ne peut adopter la forme d’un principe démocratique qu’en passant par le medium du droit, tous deux s’imbriquant l’un dans l’autre et se constituant en un système de droit qui amène l’autonomie publique et l’autonomie privée dans une relation de présupposition mutuelle. »

Le principe démocratique « dit […] que seules peuvent prétendre à la validité légitime les lois juridiques qui sont à même, dans un processus d’institution du droit par la discussion ayant lui-même été établi dans une perspective juridique, de trouver l’adhésion de tous les sociétaires juridiques. » Le principe de discussion est reformulé dans une perspective bien plus large que celle de la morale puisqu’il s’institue sous la forme du principe démocratique comme la base même de la politique délibérative à suivre. Aussi, le principe démocratique ne vaut qu’à travers une perspective juridique.

Enfin, le principe démocratique est le point nodal qui permet de lier ensemble l’autonomie publique et l’autonomie privée, autrement dit la souveraineté populaire du républicanisme et les droits de l’homme du libéralisme.

Les droits fondamentaux

Les composantes républicaine et libérale de la démocratie doivent être conciliées car les individus ne peuvent se considérer autonomes qu’à travers l’idée  que « ceux qui sont soumis au droit en tant que destinataires se pensent aussi comme auteurs du droit. »

La conciliation est possible par une « mise en œuvre politiquement autonome du droit. » Le principe démocratique déjà formulé est à la base du système des droits dont la construction circulaire montre la présupposition réciproque de l’autonomie privée et de l’autonomie publique. En premier lieu, le principe de discussion appliqué au droit est lui-même appliquée aux libertés subjective de l’autonomie privée, en second lieu, sont instituées juridiquement des conditions à la mise en œuvre de la discussion par laquelle sera donnée la forme juridique de l’autonomie privée. Les citoyens doivent se reconnaitre des droits entre eux dans la perspective « de régler légitimement leur vie en commun par le moyen du droit positif. » Ce sont les droits que les citoyens se reconnaissent en tant que participant à une discussion et qui assurent son bon fonctionnement dans l’impartialité de sa mise en place.

Tout d’abord, trois grandes catégories de droits naissent de cela :

(1)          Des droits fondamentaux qui résultent du développement, politiquement autonome, du droit à l’étendue la plus grande possible de libertés subjectives d’actions égales pour tous,

(2)          Des droits fondamentaux résultant du développement, politiquement autonome, du statut de membre dans une association volontaire de sociétaires juridiques,

(3)          Des droits fondamentaux résultant de manière immédiate de l’exigibilité des droits et du développement, politiquement autonome, de la protection juridique individuelle.

Un quatrième type de droits permet de donner le statut d’auteur aux membres juridiques.

(4)          Des droits fondamentaux à participer, à chances égales, aux processus de formation de l’opinion et de la volonté constituant le cadre dans lequel les citoyens exercent leur autonomie politique et à travers lequel ils instaurent un droit légitime.

L’ensemble des droits (1), (2), (3), (4), forment un système de droits politiques qui donne liberté et égalité aux citoyens. Il implique ainsi un cinquième type de droits :

(5)          Des droits fondamentaux à l’octroi de conditions de vie qui soient assurées aux niveaux social, technique et écologique, dans la mesure où cela peut s’avérer nécessaire, dans des conditions données, à la jouissance à égalité des droits civiques énumérés de (1) à (4).

Pour Habermas, (1), (2), et (3), sont réductibles à des principes juridiques qui montrent l’orientation à suivre pour le législateur. Avec (4), les citoyens accèdent concrètement à l’autonomie dont les trois premiers types de droits sont les présupposés, il inscrit la logique de la délibération dans le processus de formation des normes juridiques.

Résumons l’argumentaire qui entend montrer la source commune à l’autonomie publique et à l’autonomie privée : la discussion institutionnalisée par le droit présuppose les droits de l’homme, les libertés subjectives du libéralisme. Sans (1) des libertés égales (d’expression, liberté de rencontre, d’association, d’opinion, etc.) sans la capacité d’y participer ou non selon son intérêt (2), sans la garantie de ces droits et libertés (3) la discussion rationnelle et démocratique ne peut avoir lieu. Mais c’est par la souveraineté populaire instruite par (4) que les droits de l’homme prennent leur sens et leur effectivité du fait que les citoyens produisent leur propre législation.

#3 – Habermas et la démocratie délibérative, partie 1 : modernité, rationalité et monde vécu

(Ce post inaugure une série d’articles qui visent à présenter la démocratie délibérative telle qu’elle a été théorisé par le philosophe allemand Jürgen Habermas)

Pour comprendre la version d’Habermas de la démocratie délibérative, il faut revenir sur l’anthropologie qu’entreprend de fonder le philosophe allemand. Si nous parlons d’anthropologie, c’est pour souligner l’importance essentielle du langage dans l’être et le devenir de l’être humain. Nous allons voir dans cette partie comment Habermas construit – à partir du présupposé anthropologique fondateur de « l’homme comme être de langage »  – un véritable modèle théorique de la société et comment à partir de celui-ci s’enracine la possibilité d’une éthique de la discussion à partir de la notion de rationalité communicationnelle.
La théorie de la société habermasienne fondée sur le langage comme action et rationalité constitue le soubassement cognitif, sociologique, et historiquement orienté de la théorie démocratique que le philosophe allemand développera au milieu des années 80 jusqu’au point d’orgue de l’ouvrage Droit et Démocratie en 1992.

Dans sa pensée philosophique, Habermas est soucieux d’étudier ce que depuis Max Weber on nomme la modernité. Chez le fondateur de la sociologie allemande, la modernité est le moment où s’engage un nouveau processus de rationalisation de la société à partir de la libération de celle-ci des domaines du religieux et de l’autorité fondée sur la tradition et la coutume. L’instauration d’un système économique de type capitaliste et d’un régime politique bureaucratique s’accompagne d’un désenchantement du monde qui correspond à la sécularisation et la rationalisation des modes d’existences des individus.
La sociologie et la philosophie ont eu tendance à penser la modernité comme l’avènement d’un type de rationalité spécifique, vouée uniquement aux calculs sur les moyens à utiliser en vue d’une fin, la rationalité instrumentale.
Dans la Dialectique de la raison, Adorno et Horkheimer veulent comprendre le phénomène «  d’autodestruction de la raison ». Comment à partir de la pensée des Lumières, de l’Aufklärung – qu’il faut comprendre comme pensée de progrès – l’humanité a-t-elle pu sombrer dans les atrocités de deux guerres mondiales ? Pour répondre à cette question, il faut comprendre l’histoire dialectique de la raison, et ce, depuis son origine même, c’est-à-dire dans le mythe. Ainsi, dans l’Odyssée se trouve déjà contenue la raison instrumentale, c’est ce dont témoigne les astuces dont use Ulysse pour se dépêtrer des pièges que lui tendent les dieux. Cette raison  parvient à son plus haut degré dans l’Aufklärung du XVIIIème siècle. La raison devient idéal de domination de l’homme sur la nature, idéal technique d’aboutir à la maitrise totale de la réalité.
Pour Habermas, en héritier de l’école de Francfort et ancien disciple d’Adorno, il ne faut pas sombrer dans un tel pessimisme. Le désespoir d’une raison dominée par sa tendance dégénérescente doit être annulé et faire place à une tentative de reconstruction de la raison porteuse d’espoir.
En outre, Habermas développe et complexifie la taxonomie wébérienne dans son ouvrage Théorie de l’agir communicationnel en distinguant cinq types d’agir qui correspondent intrinsèquement à cinq types de rationalité. Premièrement, Habermas distingue l’agir téléologique, « l’acteur réalise un but ou provoque l’apparition d’un état souhaité en choisissant et utilisant de façon appropriée les moyens, qui dans une situation donnée, paraissent lui assurer le succès ». Deuxièmement, se dégage l’agir régulé par les normes, « l’acteur calcule les moyens et les fins du point de vue de l’utilité maximale ou de l’utilité attendue ». Troisièmement, on trouve l’agir régulé par des normes, « il concerne […] les membres d’un groupe social qui orientent leur action selon des valeurs communes. » Quatrièmement, Habermas déploie le concept de l’agir dramaturgique, il concerne un « acteur » qui « fait naître chez son public une certaine impression, une certaine image de lui-même, en dévoilant plus ou moins intentionnellement sa subjectivité. » Enfin, cinquièmement, nous avons l’agir communicationnel qui constitue la charpente décisive de la théorie habermasienne et sur lequel nous reviendrons plus en détail par la suite, il « concerne l’interaction d’au moins deux sujets capables de parler et d’agir qui engagent une relation interpersonnelle (que ce soit par des moyens verbaux ou non verbaux). Les acteurs recherchent une entente sur une situation d’action, afin de coordonner consensuellement leurs plans d’action et de là leurs actions ». Nous pouvons laisser Habermas poursuivre : « Dans ce modèle d’action, le langage occupe, comme nous le verrons, une place prééminente. »

Les deux premiers types d’agir peuvent se réduire à un agir instrumental. Ils mettent en place une relation entre un sujet et un objet dans le monde. L’agir régi par les normes et l’agir dramaturgique impliquent tous les deux une relation entre un sujet et un autre et sont respectivement médiatisés par la société et par la subjectivité des individus. Seule l’action communicationnelle vise  « une relation véritable » entre deux sujets.

Dans ce cadre se constitue une dichotomie de deux dimensions sociales : les systèmes et le monde vécu.
Le monde vécu peut s’entendre comme le contexte socioculturel pris dans un sens large dans lequel les individus sont insérés de fait en tant que participants à la société. Il est l’intersubjectivité des individus mue en objectivité sociale. Plus prosaïquement, le monde vécu est le monde de la vie quotidienne et dans le cadre de la communication il en est la situation. « Le monde vécu dont les institutions sont un composant, se présente comme un ensemble cohérent de convictions culturelles, d’ordres légitimes et d’identités personnelles, enchevêtrés les uns avec les autres et reproduits par le moyen de l’activité communicationnelle. »
Cependant, le monde vécu n’est pas à même de gérer la société comme dimension totale à l’aide seule de la communication. « Le langage normal est un mécanisme de coordination de l’action qui est risqué, à la fois onéreux, peu mobile et limité dans ses capacités »  . Le vecteur du monde vécu étant l’activité communicationnelle, l’organisation et la reproduction de celui-là ne peut passer que par celle-là. Comme nous le verrons, l’activité communicationnelle requiert la possibilité d’user d’arguments pour soutenir ce que l’on communique, et ce dans la perspective de coopération et d’entente sous-tendue par ce type d’activité. Or la communication est limitée par les capacités des locuteurs, le temps dont ils disposent pour communiquer, le manque possible d’information à leur disposition, etc. Ces limites, « à un certain niveau de complexité » , ne permettent plus d’assurer la coordination des individus entre eux.
Il se déploie dès lors des organismes de gestion autrement appelés systèmes.
L’idée de système, terme utilisé à partir des travaux des sociologues Niklas Luhmann  et Talcott Parsons,  correspond à celle d’une entité sociale rationalisée et autonome qui ne vise que ses propres fins à travers la rationalité instrumentale, et ce dans la perspective de la fonction qu’elle remplit. Les systèmes sont nécessaires du fait de la complexité nouvelle de la société qui a émergé avec la modernité.
Deux systèmes, parmi nombre d’autres sous-systèmes, prédominent : le marché économique et l’administration. Ils sont régulés par deux media respectifs : l’argent et le pouvoir. Pour Habermas, il est impensable de penser la société moderne sans ces systèmes, sans Etat et sans marché économique.
Un phénomène se produit alors. Les systèmes ont une tendance à pénétrer la sphère du monde vécu pour lui prescrire ses règles de fonctionnement, rendre l’agir communicationnel instrumental, cela se traduit pour le système du marché économique par l’imposition de sa logique dans les rapports sociaux. Quant au pouvoir administratif, il tend à pénétrer les sphères sociales et privées, les relations personnelles, pour appliquer son mode de rationalité bureaucratique.
Stéphane Haber  résume cela par un passage éclairant en forme de résumé causal des crises contemporaines : « Une tendance se dégage à la « colonisation du monde vécu » par les puissances d’intégrations sociales détachées de la communication. Il faudrait ramener les crises de notre temps aux effets néfastes des tendances des media régulateurs comme l’argent et le pouvoir administratif à pénétrer la sphère du monde vécu, devenue pourtant pour une part non négligeable autonome et rationnelle, au point d’en troubler la reproduction et le libre développement. »
Dans la perspective de la notion de modernité, il se dégage l’idée que la société traditionnelle est toujours antérieure. Partant, Habermas conçoit l’effectivité d’une évolution historique marquée par un procès continu de rationalisation. Ainsi, la société est dans la modernité détachée de toute transcendance religieuse ou métaphysique, ce qui caractérise l’idée de désenchantement du monde. Le monde vécu et le système se sont scindés et le pouvoir de l’autorité du dernier n’est plus en mesure de reproduire la vie sociale du premier.

Le monde vécu ainsi « isolé » et « colonisé » n’est plus à même de se reproduire en toute intégrité. Il ne lui reste alors qu’à trouver sa force structurante dans la possibilité immanente de sa rationalité, c’est-à-dire la communication langagière.

#2 – Qu’est-ce que la démocratie délibérative ? Première esquisse

A la suite de Schumpeter, des auteurs tels que Antony Downs  ou William Riker  ont développé une conception économiste de la démocratie à travers la théorie du choix social. Jon Elster dans son article « Le marché et le forum »  de 1986 met en place une critique de cette conception. Jon Elster avance l’idée qu’il ne faut pas confondre – d’après le titre de l’article – le marché comme outil d’organisation des biens économiques et le forum entendu comme domaine de la politique et du débat public. La confusion des deux sphères entraîne une privatisation des préférences des citoyens pour laquelle la politique est un moyen comme un autre de les satisfaire, le bien commun et la rationalité des préférences sont mis de côté au profit de tentatives instrumentales et égoïstes de contenter ses désirs. En critiquant également la notion de démocratie participative – héritée entre autres de John Stuart Mill –  pour laquelle le processus politique est une finalité en soi et la décision politique un effet secondaire qui n’est plus recherché pour lui-même, Elster propose une vision intermédiaire de la démocratie influencée par l’éthique de la discussion du philosophe allemand Jürgen Habermas. Dans la perspective de cette conception, les préférences doivent pouvoir être transformées grâce à une discussion publique et rationnelle. Se dégage ici et entres autres les premiers soubresauts de la théorie délibérative de la démocratie

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La démocratie délibérative vise à redonner au bien commun, à la rationalité, à la légitimité politique, à la participation active des citoyens, une place à la fois ancienne – à travers la conception antique de pouvoir du peuple – et novatrice face aux conceptions élitistes ou économiques de la démocratie moderne. Elle est aussi un espoir citoyen de redonner au peuple la place octroyée par l’oligarchie constituée en parlement. Comment cela doit-il être possible ? L’idée fondamentale de la démocratie délibérative est celle selon laquelle une décision politique est légitime en tant qu’elle est le produit de la délibération publique de citoyens égaux. L’échange discursif entre les citoyens doit permettre de faire partager des conceptions du bien commun différentes et de faire ainsi entrer en jeu le pluralisme inhérent à nos sociétés contemporaines. Aussi, l’échange d’arguments raisonnés et capables de convaincre les autres est censé apporter un gain de rationalité à la prise de décision finale. En effet, les préférences des citoyens peuvent à travers la discussion s’affirmer ou se modifier selon les arguments avancés. Les préférences deviennent réfléchies, à la fois dans le sens où elles sont exprimées devant d’autres citoyens qui par la possibilité d’y répondre par oui ou par non les renvoient à leurs premiers émetteurs, et encore, par cet effort collectif de réflexion qui assure la réflexion personnelle du citoyen lui-même. La délibération citoyenne porte l’espoir de concrétiser le vieux rêve rousseauiste de l’autonomie politique comme autolégislation par le peuple lui-même.