#11 – L’allocation universelle, une voie vers l’autonomie sociale et économique ?

Selon le mode de financement, l’allocation universelle (ou A.U) peut présenter un amendement intéressant à l’Etat-providence. Si son financement est réalisé à partir de l’exploitation de ressources naturelles, comme en Alaska, elle vient s’ajouter aux revenus de tous, riches et pauvres. Il s’agit dès lors d’un mécanisme de distribution et non de redistribution.

Pour les libertariens de gauche, l’allocation universelle est un bon moyen de distribuer les ressources de ce qu’il considère être une propriété commune à tous les êtres humains : c’est-à-dire la planète sur laquelle ils vivent[1]. Nous avons affaire en ce sens à une sorte de redistribution puisque les propriétaires terriens les plus avantagés doivent s’astreindre d’une taxe qui permet de verser à tous une compensation pour cette appropriation dont ils ne peuvent profiter directement. Il s’agit dès lors moins d’un souci de justice sociale que d’une revendication morale à la propriété commune. De plus, le libertarisme de gauche se contredit dans son ambition à la fois libertarienne et égalitaire. En effet, l’Etat demeure un intermédiaire entre les propriétaires fonciers ou ceux qui possèdent davantage que leur part originelle et ceux qui n’ont rien ou presque. Un libertarien ne peut être cohérent s’il approuve cet état de fait tout en faisant valoir la propriété de soi, même s’il donne une base argumentative différente à celle d’une exigence de solidarité.

Financée aussi par l’impôt, l’A.U peut devenir un mécanisme de redistribution et s’intégrer dans un champ de justice sociale telle que nous l’avons développée dans les deux premières parties. De la sorte, nous devons définir comment l’A.U pourrait amender l’Etat-providence en ce qui concerne ses domaine d’intervention habituels : lutte contre le chômage, la pauvreté, la maladie, etc.

Dans une optique économiquement libérale telle que rapportée par Van Parijs (voir article précédent), un argument en faveur de l’A.U intégrée à l’Etat-providence peut être avancée en termes d’efficacité financière. En effet, la pluralité des allocations distribuées aux citoyens demande un fonctionnement administratif très important et par-là couteux à entretenir. De plus, les organismes sont séparés et donc par-là les informations à leur disposition, la prise en compte des situations individuelles n’est pas optimisée, on perd donc en efficience. Cela peut entraîner des périodes d’attentes très longues pour les prestataires. Enfin, la conditionnalité des allocations rend nécessaire le contrôle des ressources, cela représente du temps et de l’argent. L’instauration d’une A.U permettrait donc d’économiser substantiellement les coûts de financement de l’Etat-providence.

Précisons toutefois que cette économie sera d’autant plus grande que l’Etat-providence sera démantelé. La nécessité de préserver une sécurité sociale conséquente est contredite avec cette exigence que l’on ne peut accepter aux vues de notre conception de la justice sociale. Avant de revenir sur ce point, présentons un second argument qui concerne ce qu’on appelle les trappes du chômage et de la pauvreté.

François Blais distingue des « pauvres inactifs »[2] et des « pauvres actifs ». Cette distinction lie la dimension de la pauvreté à celle du chômage. Parmi les premier, on retrouve des pauvres inactifs du fait de handicaps physiques tel que la cécité, mais aussi des inactifs[3] qui sont aptes au travail mais qui ne sont pas en mesure d’occuper un emploi pour des raisons volontaires ou involontaires. Les raisons volontaires – du moins déterminantes –  peuvent être liées au fait qu’il peut être plus avantageux de ne pas travailler.

Les seconds sont tout simplement des travailleurs pauvres. Ceux-ci peuvent gagner un revenu équivalent aux pauvres inactifs, ce qui peut expliquer que certains préfèrent rester au chômage. Comme l’écrit Blais, « le fait de posséder un emploi, même à plein temps, ne représente plus du tout une assurance contre la pauvreté. »[4]

L’Etat-providence est ainsi justement accusé de produire des pièges ou trappes de la pauvreté et du chômage. Les dispositifs de transferts sociaux couplés à ceux de la fiscalité produisent des effets pervers qui enferment les plus pauvres, et plus particulièrement les inactifs. En effet, une personne qui choisit de travailler peut devenir imposable et voir ses coûts se multiplier en comptant les frais liés au nouvel emploi (transports, vêtements, gardes des enfants, pertes d’avantages tels que la couverture universelle maladie en France, etc.). Une telle personne ne verra pas ses revenus augmenter de manière conséquente pour envisager comme rentable d’occuper un emploi. Cela produit des résultats malheureux à la fois au plan économique, puisque pauvreté et chômage stagnent ou augmentent et de manière plus insidieuse au plan de la reconnaissance sociale puisque les pauvres inactifs sont figés dans une identité d’assisté et stigmatisé, entre autres, par ceux qui travaillent mais qui restent pauvres, par des employeurs peu confiants, voire de manière plus médiatique par des personnalités politiques. En ce sens, l’Etat-providence produit des effets totalement indésirables et contre-productifs.

Il faut donc trouver un moyen de préserver la dignité et la satisfaction des besoins des inactifs les plus pauvres tout en favorisant l’incitation au travail pour résorber le chômage et accroitre le revenu de ceux qui ont choisi de travailler.

L’idée d’instaurer une A.U peut être un instrument intéressant de parvenir à ces objectifs. D’une part, une A.U garantit à tous un revenu minimum ; d’autre part, elle est cumulable avec les revenus du travail, de ce fait il sera toujours plus intéressant pour un individu de travailler pour faire croitre son revenu. La trappe du chômage peut dès lors être annulée. Occuper un emploi même à faible rémunération – car peu productif par exemple – sera toujours plus intéressant pour une personne qui disposera d’une A.U plutôt que d’être soumis à des aides sociales conditionnées. Au sujet de de la responsabilité individuelle, la question est évacuée car l’allocation est inconditionnelle. Il n’y pas plus à se demander si le chômage est « volontaire » ou non, si un tel mérite ou non ses allocations. Aussi et comme le souligne Van Parijs et Vanderborght, « versé automatiquement à chacun sans égard pour sa situation et ses ressources, l’allocation universelle a sous cet angle le grand avantage de fournir à ceux dont le statut professionnel est précaire un socle ferme sur lequel ils peuvent s’appuyer. Tous sont assurés, quoiqu’il arrive, de bénéficier de leur droit au revenu minimum, que ce soit en complément d’un salaire ou comme seule ressource garantissant la subsistance. »[5]

Pour l’économiste Denis Clerc, ce qui paraît constituer «  un mignon conte de fées cache » en réalité « une vilaine histoire de sorcières. »[6] En effet, selon l’auteur, si l’on remplace les minimas sociaux par une allocation universelle afin d’assurer plus efficacement son financement, les plus pauvres resteront les perdants voire même davantage puisque leur revenu brut aura diminué. De plus, nous y reviendrons, Clerc s’oppose à ceux qui pensent à l’instar de Yoland Bresson que « le plein emploi est fini », que le chômage est aujourd’hui un facteur inhérent de nos sociétés avec lequel il faut composer. Enfin, l’économiste – tout en admettant de pousser au paroxysme son raisonnement – est relativement sévère avec la version de l’allocation universelle élaborée par Van Parijs. Pour Clerc, si Van Parijs souhaite l’instauration d’une A.U, c’est pour mieux favoriser le démantèlement de l’Etat-providence classique et rendre flexible au plus haut point le droit du travail : « avec un revenu d’existence, plus besoin de salaire minimum : le travail peut redevenir une marchandise comme les autres. C’est d’une simplification drastique de l’ingénierie sociale de nos sociétés qu’il rêve : moins d’intervention publique, plus d’autorégulation par le marché. » Nous avons vu que si le jugement de Denis Clerc est sévère, il n’est pas sans impertinence aux vues des ambiguïtés qui jonchent la justification de Van Parijs au profit de l’A.U.

Nous allons revenir sur la question de l’Etat-providence à travers l’analyse du droit au travail et de la défense d’un droit au revenu par des penseurs d’une version autonomiste de l’A.U. Avant cela, nous devons nous interroger sur la définition même de la pauvreté afin d’étudier l’adéquation de la mise en place d’un revenu garanti avec l’ambition d’une émancipation économique.

La phénomène complexe de la pauvreté

Emanciper économiquement, c’est émanciper de la pauvreté. Toutefois, le problème est celui de penser dans le sens unidimensionnel d’une approche par les ressources. Les travaux sur l’économie du développement développée par Amartya Sen rendent compte de la nécessité de s’appuyer davantage sur une approche par les capacités (capabilities) visant à rendre les individus capables de transformer leurs ressources en fonctionnement[7]. La pauvreté ne se résume pas à la misère économique, elle se déploie autour de dimensions sociales et psychologiques. Aussi, deux individus pauvres qui possèdent deux revenus équivalents mais dont l’un souffre d’un fort handicap ne peuvent être placés sur la même échelle de misère sociale. Accorder un revenu digne à ces deux personnes laissera toujours celle qui est handicapée dans une situation de dépendance importante. Ainsi, Sen définit la pauvreté comme « un déficit de capabilités de base permettant d’atteindre certains niveaux moralement acceptables »[8]. Ces niveaux correspondent à des fonctionnements qui peuvent différer selon les sociétés. On peut toutefois déceler certains invariants de base comme le fait d’être bien nourri, logé, être en bonne santé, etc. A revenu égal, la capabilité (ou capacité) est cette faculté de transformer des ressources en fonctionnements désirables. Une approche par les capacités est plus à même de résorber la pauvreté car elle prend en compte les différences individuelles. Ces différences, dans le cas des minorités symboliques par exemple, entraînent des discriminations qui sont susceptibles de supprimer les capabilités des individus qui s’y trouvent.

Par ailleurs, le financement d’une allocation universelle qui se situerait au niveau du seuil de pauvreté serait très difficile à mettre en place comme nous avons pu le voir en fin de section précédente. Dans tous les cas, si l’outil de l’A.U pourrait être efficace pour minimiser les effets de la pauvreté, il serait loin d’être suffisant. Il est donc nécessaire de penser une véritable politique publique de lutte contre la pauvreté qui prenne en compte ses multiples dimensions. L’accès à un revenu peut être un facteur d’inclusion économique si et seulement si la société et ses infrastructures sociétales (santé, transport, éducation, etc.) sont suffisamment étendu à travers l’espace géographique ; si encore les minorités symboliques sont reconnues comme des pairs et non comme des « autres » automatiquement infériorisés. A cette condition, on peut penser avec plus de pertinence la possibilité d’une autonomie économique et sociale réellement partagée entre tous.

Droit au travail ou droit au revenu ?

Les défenseurs de l’allocation universelle sont partisans d’une déconnection entre le travail et le revenu et œuvrent ainsi dans l’optique d’un droit au revenu plutôt que d’un droit au travail.

Ce qui constitue pour certains défenseurs de l’A.U l’argument principal selon lequel le travail et le revenu doit être dissocié est l’avènement d’une société post-salariale. Nous avons déjà dit que Yoland Bresson valorisait l’A.U dans un contexte de disparation du plein-emploi. La robotisation et l’autonomisation du travail tendent à produire un chômage croissant. C’est oublier que la transformation du travail n’opère par lui-même un chômage massif mais une restructuration des secteurs vers le tertiaire et l’économie des services. A cet égard, Jean-Marc Ferry évoque l’apparition d’un secteur quaternaire qui comprend en son sein les exclus des autres secteurs. Il ne s’agit pas d’un secteur du travail qui se superpose aux premiers mais il renferme l’idée que ceux qui y prennent part fournissent « des activités personnelles et autonomes » [9]. Ce qui est produit est individualisé, il porte la marque de son auteur, « les productions, prestations ou offres en général […] sont imprégnées par la conception d’une personne singulière ». Le quartenaire contient dès lors des activités à la fois manuelles, artistiques, mais aussi relationnelles et intellectuelles. Si les fruits de ces activités peuvent être qualifiée d’autonomes, c’est parce qu’elles sont justement individuelles et personnelles. « Cela veut dire que de telles activités contribuent idéalement à la réalisation d’un choix de vie, et que leurs profils ne sont pas prédéfinis par des agences extérieures, étrangères aux sujets de ces activités. »[10] Ces activités nombreuses mais discrètes sur le plan de l’utilité sociale sont pourtant, selon Ferry, un vivier de socialisation et d’épanouissement à la fois social et personnel. L’instauration d’une A.U à un  montant conséquent pourrait permettre de légitimer et de financer ces nouvelles activités à la frontière du bénévolat et de l’expérimentation sociale, qu’elles soient pédagogiques, culturelles, artistiques, sociale, etc. Aussi, comme le note Ferry, « l’allocation universelle autorise l’échec, c’est-à-dire la poursuite des expériences sociales, là où se teste le réalisme des aspirations personnelles. »[11]

André Gorz se situe dans une perspective équivalente en distinguant travail hétéronome et activités autonomes[12]. Le travail est hétéronome car celui qui s’y tient ne le possède entièrement. Le travailleur est étranger à son propre travail. On peut considérer le travail comme un objet d’émancipation mais ce n’est pas possible à notre époque. Loin de l’autonomie, le travail n’a pour seul objet instrumental que de parvenir à subvenir aux besoins de la vie courante. Le champ d’activités autonomes tel que déployé par Jean-Marc Ferry est susceptible, à l’inverse, de redonner à des œuvres productrices un nouvel élan émancipatoire et désintéressé. On peut penser à l’hypothèse d’un monde vécu tel que théorisé par Habermas qui n’aurait pas été colonisé par la raison instrumentale et le système du marché économique médiatisé par l’argent (voir ce post : Habermas et la démocratie délibérative, partie 1 : modernité, rationalité et monde vécu). [13] Ainsi, une sphère autonome pourrait produire des « activités d’assistance, de soins, d’entraide tissant un réseau de solidarité et de relations sociales dans le quartier ou la commune.»[14] L’allocation universelle permettrait d’assurer la subsistante de ceux qui ont choisi de se désengager, totalement ou partiellement, du travail considéré comme hétéronome. Dans ce cas, l’A.U présenterait l’avantage de promouvoir une autonomie économique, et ce, dans la perspective même d’encourager une reconnaissance sociale par le moyen d’activités socialement utiles et valorisées. Le droit au revenu suppléé à un droit au travail permettrait d’élargir les champs du possibles redistributifs et de reconnaissances sociales. Ceux qui ne travaillent pas dans notre société actuelle sont enclins à être davantage stigmatisés que ceux qui travaillent. A l’inverse, dans une société visant à davantage d’autonomie à l’égard du salariat, les non-travailleurs, en exerçant des activités sociales, pourraient gagner en reconnaissance de la part de ceux qui en gagnant un revenu participeraient au financement du revenu garanti des premiers. On pourrait y voir, par l’entremise d’une coopération sociale renouvelée par la sphère autonome, la possibilité d’un cercle vertueux favorisant un éthos civil et social. L’allocation étant inconditionnelle, rien ne pourrait forcer les individus à entreprendre des tâches socialement utiles, toutefois l’assurance de toucher un revenu quel que soit  sa situation pourrait inciter, a contrario, la décision de mener ce genre d’activités.

Néanmoins, comme nous l’avons déjà suggéré, si nous nous accordons davantage sur cette version optimiste de l’A.U , nous avons déjà précisé que la manière dont était organisé, factuellement, la répartition des richesses empêchait son financement soutenable et durable (post précédent : Allocation universelle et liberté réelle : la perspective de Philippe Van Parijs et son dilemme).

Sans s’interroger sur le niveau du montant, c’est la remise en cause même du droit au travail qui inquiète certains commentateurs. Ainsi, pour Pierre Rosanvallon, l’A.U « représente la figure perverse et paradoxale de la clôture de la conception classique de l’Etat-providence »[15], ce qui conduit à la place d’une avancée du droit social à l’exclusion. Le travail doit demeurer la possibilité principale d’échapper à l’exclusion. Le travail possède qui plus est une fonction de reconnaissance : « ce n’est pas pour le droit à être logé, vêtu et nourri par un Etat-providence veillant paternellement sur les personnes que se sont battus les hommes : c’est d’abord pour le droit de vivre de leur travail, d’associer leur revenu à la reconnaissance d’une fonction sociale. »[16] Dans la vision de Rosanvallon, le travail est un facteur même de reconnaissance. Dans un sens, c’est une critique judicieuse car celui qui travaille est actuellement toujours plus valorisé socialement que le chômeur ou le prestataire d’allocations conditionnelles. Cependant, la proposition d’une allocation universelle de type autonomiste laisse la voie ouverte à d’autres possibilités de sortie de l’exclusion. Il y a un terrain d’expérimentation sociale qu’il peut être intéressant d’explorer. Robert Castel, sans s’opposer fermement à un projet de revenu garanti inconditionnel, se montre également sceptique[17]. Le travail suppose le salaire qui est « le prix d’un service rendu, mais aussi le moyen d’assurer les salariés contre les principaux risques sociaux. »[18] Dans une situation de plein emploi, cette affirmation peut avoir toute sa pertinence. Mais comme le note Castel, depuis les vingt dernières années, le statut de salarié s’est considérablement précarisé et les formes de contrat de travail tendent à garantir aux employeurs davantage de flexibilité et de minimisations des coûts. Ce nouveau paradigme salarial fragilise la situation des travailleurs. Un nouveau « compromis social » entre travail et revenu, entre protection sociale efficacité du marché, doit alors être trouvé. Pour Castel, si la proposition de l’A.U peut être généreuse, elle comporte trop de risque pour pouvoir l’accepter[19]. Utilisant des objections équivalentes à celles que Denis Clerc opposent à Van Parijs, Castel rappelle également que le montant de l’A.U serait définitivement trop faible pour permettre de subvenir dignement à ses besoins, surtout dans une vision néolibérale de sa mise en place qui supprimerait l’ensemble des allocations conditionnelles déjà existantes. Loin d’être, selon Van Parijs, une voie libérale vers le communisme (encore une fois, voir le post précédent), l’A.U serait une voie néolibérale vers un capitalisme déréglementé. Castel n’oublie pas de rappeler que Milton Friedman a défendu l’impôt négatif dans cette perspective. Enfin, il insiste sur l’importance de sauvegarder et de consolider, dans les circonstances actuelles, par la réaffirmation d’un droit du travail efficace et une diminution du temps de travail pour mieux le partager, le statut de salarié.

A suivre !

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[1] Ce qui les rapproche de la justification originelle de Thomas Paine.

[2] Blais (2001) Page 32-33. Ce philosophe canadien se situe dans la lignée de Van Parijs et de sa justification de l’A.U.

[3] La définition de « inactif » est à prendre au sens plat d’une personne qui ne travaille pas. Elle ne recouvre donc pas la définition statistique et officielle qui intègre les chômeurs dans les actifs.

[4] Ibid. Page 34. Remarquons au passage que cela contredit l’argument de Van Parijs à propos des rentes d’emplois.

[5] Vanderborght & Van Parijs (2005) Pages 62-63.

[6] Clerc (2003) Page 204.

[7] Voir la biblio.

[8] Sen (2000) Page 182.

[9] J-M Ferry, « Revenu de citoyenneté, droit au travail, intégration sociale », Vers un revenu minimum inconditionnel ?, in Revue du Mauss, 1996, n°7.

[10] Ibid.

[11] Ibid.  C’est Ferry qui souligne.

[12] A. Gorz, Misère du présent, richesse du possible, Paris, Galilée, 1997.

[13] Cf. J. Habermas, Théorie de l’Agir Communicationnel,  tome I et II, Trad. Jean-Marc Ferry et J.-L Schlegel, Paris, Fayard, 1987.

[14] Gorz, loc. cit, page 150.

[15] P. Rosanvallon, La nouvelle question sociale, Paris, Le Seuil, page 123.

[16] Ibid. Page 125.

[17] R. Castel, « Pour entrer dans le XXIème siècle sans brader le XXème », Le Débat, n° 89, Paris, Gallimard, 1996, pages 90-97.

[18] Ibid.

[19] Castel évoque la version moins utopiste et plus acceptable politiquement d’une A.U relativement basse.

Bibliographie

Blais François (2001) Un revenu garanti pour tous, introductions aux principes de l’allocation universelle, Montréal, Boréal.

Clerc Denis  (2003) « L’idée d’un revenu d’existence, une idée séduisante… et dangereuse », in Jean-Paul-Fitoussi et Patrick Savidan (dir.), Comprendre, n°4, « Les inégalités », Paris, PUF, pages 201-207.

Rosanvallon Pierre (1992) La crise de l’Etat-providence, Paris, Le Seuil.

Sen Amartya (2000) Repenser l’inégalité, trad. Paul Chemla, Paris, Le Seuil.

Vanderborght Yannick & Philippe Van Parijs (2005) L’allocation universelle, Paris, La Découverte, coll. Repères.

Voir dans les notes, pour le reste des ouvrages cités.